La fin de l’année approchant il est temps de se pencher sur les opportunités qui s’offrent à vous afin de réduire votre impôt sur le revenu de l’année 2022. Vous trouverez dans cette newsletter un panorama des solutions qui, à mon sens, sont les plus efficientes tant dans une optique fiscale que patrimoniale : réduire ses impôts c’est bien mais éviter les produits peu performants et très couteux c’est mieux !
Le plus efficace : le PER
Montant cible (à revoir selon les situations) : de 5K€ à 20K€
Réduction d’impôts obtenue : jusqu’à 45% du montant versé (dépend de votre TMI)
Flexibilité des versements (en une fois, échelonnés ou programmés) et des supports d’investissement (similaires à l’assurance vie : immobilier, fonds actions & obligations, produits structurés, private equity, etc.), le PER est un véritable outil patrimonial permettant de coupler réduction de votre revenu imposable avec capitalisation pour votre retraite (avec la possibilité de sortir en rente et en capital fractionné).
Les montants versés sur le PER n’entrent pas dans le plafond des niches fiscales mais sont soumis à leur propre plafond spécifique (en général 10% de votre revenu imposable cumulé sur les 3 dernières années).
Les conditions de sortie sont les suivantes :
Cas général : lorsque vous avez atteint l'âge de la retraite
Avant l’âge de votre retraite :
Expiration de vos droits aux allocations chômage : sortie en franchise totale d’imposition ;
Accidents de la vie : invalidité, décès de l’époux, surendettement, etc. : sortie en franchise totale d’imposition ;
Acquisition de la résidence principale : sommes imposables à l’IR.
💡 Stratégie intéressante pour les personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge : versement sur un PER au nom de votre enfant (en tant que présent d’usage) : vous bénéficierez de la réduction d’impôt afférente et vous aurez ainsi transmis un capital en franchise totale d’imposition à votre enfant que ce dernier pourra débloquer pour l’achat de sa résidence principale.
Le plus rapide : le Girardin Industriel
Montant cible (à revoir selon les situations) : de 2,5K€ à 10K€
Réduction d’impôts obtenue : 110% du montant versé. Par exemple : je verse 5K€ fin 2022, les impôts me « remboursent » 5,5K€ en Juillet 2023
Vous ne souhaitez pas immobiliser vos liquidités pendant longtemps et recherchez une solution à court terme pour réduire vos impôts ? Le Girardin Industriel (investissement en machine outils dans les DOM TOM) vous permet de bénéficier d’une rentabilité de 10 % (en réduction d’impôts) sur le montant placé tout en vous garantissant une certaine sécurité avec la garantie de bonne fin financière et fiscale du promoteur (G3F). Cette garantie vous permet en effet d’investir en toute sécurité et assure le remboursement des sommes investies en cas de requalification fiscale du montage.
Exemple pour un couple marié avec 2 enfants :
Les plus diversifiants : le groupement forestier et le groupement foncier viticole
Montant cible (à revoir selon les situations) : de 2K€ à 5K€
Réduction d’impôts obtenue : 25% du montant investi
Vous êtes prêts à immobiliser votre investissement pendant une durée moyenne (au moins 5 ans) et souhaitez réduire votre exposition aux marchés financiers : l’investissement dans les forêts et les vignes vous permettent de réduire votre imposition tout en diversifiant votre patrimoine.
Le rendement de ces actifs est majoritairement obtenu via la réduction d’impôts qu’ils confèrent mais ils offrent tout de même des rendements annuels autour de 3% (avec un mixte entre rémunération et revalorisation de la valeur de vos parts).
Enfin, les placements en forêts et en vin sélectionnés sont tous labélisés ISR (Geenfin label & label bas carbone) et tendent ainsi à contribuer à la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.
👉 Option 1 : Investissement dans un groupement forestier diversifié en Europe : vous détenez donc des parts de forêts et allez être rémunérés tant par l’exploitation de ces dernières que par leur revalorisation.
👉 Option 2 : Investissement dans un Groupement Foncier Viticole (GFV) : vous détenez donc des parts de vignes et allez être rémunérés en numéraire (avec possibilité de conversion en bouteilles de vos dividendes). Le produit proposé par notre partenaire France Valley est un groupement viticole dans le Champagne et permet donc un investissement dans une appellation prestigieuse, géographiquement délimitée et avec des rendements intéressants.
J’espère que cette sélection des solutions de défiscalisation, à mon sens, les plus efficaces vont vous permettre de réduire vos impôts tout en faisant le bon choix pour votre patrimoine (capitalisation, dynamisation et diversification).
Je suis bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans le choix des meilleures stratégies qui s’offriront à vous mais attention il faut se positionner avant mi-décembre pour pouvoir jouer sur vos impôts 2022 !
Avertissement : Les unités de compte comportent un risque de perte de capital. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Sur le Girardin Industriel :
1. Risques liés au plafonnement des niches fiscales :
Il revient à chaque Investisseur de s'assurer qu'il pourra imputer la réduction d'impôt dont il bénéficiera sur le montant de son impôt généré par les revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour l'année considérée, tout en prenant en compte les mécanismes de plafonnement des avantages fiscaux mentionnés aux articles 199 undecies D et 200-0 A du CGI. Les sommes qui ne pourraient être imputées du fait de l'application des plafonnements des niches fiscales mentionné à l'article 200-0 A du CGI ne sont pas reportables et sont définitivement perdues. Conformément au Décret n° 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer, Inter Invest communique aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine un outil de simulation leur permettant d'apporter aux investisseurs fiscaux l'assistance nécessaire dans le calcul de l'avantage fiscal et du montant du plafonnement.
2. Risques liés à l’éligibilité fiscale de l’opération :
Les articles 199 undecies B et C du CGI et l'agrément de la DGFIP pour l'opération font état d'obligations qu'il convient de respecter afin que l'éligibilité de l'opération au dispositif fiscal ne soit pas remise en cause. La principale obligation pesant sur les investisseurs dans le cadre de l'article 199 undecies B du CGI consiste à détenir les parts sociales ou actions de la société de portage pendant une durée minimale de 5 années à compter de la mise en service des biens. La principale obligation pesant sur les investisseurs dans le cadre de l'article 199 undecies C du CGI consiste à détenir les actions de la société de portage pendant une durée minimale de 5 années à compter de l'achèvement des fondations. En cas d'opération agréée par la DGFIP, l'exploitant devra respecter toutes les obligations mises à sa charge dans le cadre de cet agrément. Le risque de remise en cause de l'éligibilité de tout ou partie de l'opération a pour conséquence, s'il survient, la reprise de tout ou partie de l'avantage fiscal accordé à chaque investisseur.
Les investissements mobiliers ou immobiliers bénéficiant de l'aide fiscale au titre de l'article 199 undecies B du CGI sont soumis à l'obligation d'une mise en service au titre de l'année de souscription. Les investissements immobiliers bénéficiant de l'aide fiscale au titre de l'article 199 undecies C du CGI sont soumis au respect des délais suivants :
2 ans pour achever les fondations, à compter de la clôture des souscriptions,
2 ans pour achever les travaux, à compter de l'achèvement des fondations,
12 mois pour mettre les logements en location auprès des personnes qui en feront leur résidence principale, à compter de l'achèvement des travaux.
Le risque de non-respect des délais de réalisation des investissements a pour conséquence, s'il survient, la reprise de l'avantage fiscal accordé à chaque investisseur.
Les articles 199 undecies B ou C du CGI ainsi que l'agrément éventuel de la DGFIP en cas d'opération avec agrément fiscal imposent une durée d'exploitation minimale de cinq (5) années à compter de la mise en service de l'ensemble des biens. Durant cette période, des difficultés économiques ou un sinistre pourraient occasionner une interruption d'exploitation des biens. En cas de défaut d'exploitation des biens pour quelque raison que ce soit, la période de location minimum de 5 ans pourrait être prorogée afin de tenir compte de la durée d'interruption d'exploitation, sous réserve de l'acceptation de la DGFIP dans le cas d'opérations soumises à agrément préalable. Une durée d'exploitation des biens plus longue que celle initialement prévue aurait pour conséquence, la poursuite de l'activité de la société de portage et l'obligation des investisseurs de conserver leurs parts sociales ou actions au-delà du délai initialement envisagé.
3. Risques spécifiques liés au produit G3F :
Inter Invest a souhaité mettre à disposition de ses investisseurs une « Garantie de Bonne Fin Financière et Fiscale », appelée G3F. Par ce dispositif G3F, Inter Invest prévoit ainsi le versement à chaque investisseur d'une indemnité permettant à ce dernier de se voir rembourser toute somme réclamée par l'administration fiscale ou par tout créancier de la société de portage dont il est associé/actionnaire et donc de conserver le rendement net attendu de l'opération conformément aux conditions mentionnées au II de la Notice explicative. Un montant de 10 millions € a été alloué à cette couverture financière, pouvant s'avérer insuffisante à couvrir l'ensemble des investisseurs concernés. Le produit New Energy n'est pas concerné par ce risque.
Sur les groupements forestiers et foncier viticole :
Risque de liquidité :
L'attention des souscripteurs potentiels est attirée sur le fait que la législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer. Le choix d'investir dans un GF est avant tout un choix de diversification patrimoniale, et il est préférable que la motivation de l'investisseur ne soit pas exclusivement fiscale dans la mesure où les avantages fiscaux liés à ces investissements peut être remis en cause par un changement de loi.
Risque de perte en capital
La valeur des forêt varie dans le temps
La valeur des forêts détenues par un Groupement Forestier varie dans le temps, et cette évolution peut se faire à la hausse comme à la baisse.La valeur des parts d’un GF n’est pas garantie. L'investissement en parts de GF présente donc un risque de perte en capital.
Les groupement forestiers sont exposés à des risques d'exploitation
Les GF sont par ailleurs exposés à des risques d’exploitation et sur les revenus : l'activité économique des GF peut générer des pertes liées notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps.
En outre, l'exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires.
Le Groupement Forestier est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
L'exploitant peut également s'avérer être un bon ou un mauvais gestionnaire, et donc contribuer à la valorisation ou à la dépréciation des actifs, ainsi qu'au résultat bénéficiaire ou déficitaire.
En résumé, cette activité connaitra notamment les évolutions et aléas du marché de la sylviculture :
risques de tempêtes (assurables),
risques d’incendies (assurables),
risques phytosanitaires (non assurables),
fluctuations du marché du bois,
bonne ou mauvaise gestion de l'exploitant.
Les risques d'une société civile
Comme les SCPI, les GF sont des sociétés civiles. La responsabilité des associés n’est donc pas limitée à leurs apports, contrairement à une société anonyme par exemple.
Risque fiscal
Lorsque le GF donne droit à une réduction d'impôt, elle est acquise sous conditions :
conditions liées aux contribuables,
conditions liées aux GF,
obligation de conserver les parts durant un nombre d'années minimum.
Les souscripteurs qui ont choisi de faire valoir un droit à réduction d'impôt sur le revenu loi Dutreil (ou sur leur ISF à l'époque où la loi Tepa l'autorisait) sont susceptibles de faire l'objet de contrôles fiscaux.
Lors de ces contrôles, l'administration fiscale peut remettre en question les avantages fiscaux obtenus (et appliquer le cas échéant des pénalités) si l'opération ne respecte pas parfaitement la réglementation :
non respects des règles applicables au souscripteur,
non respects des règles applicables aux conditions de souscription,
non respects des règles de fonctionnent applicables aux GF,
défaut de montage ou abus de droit dû à une mauvaise interprétation des textes de loi.
Le risque de requalification fiscale est d'autant plus important que la réduction d'impôt demandée est importante et l'enjeu financier élevé pour l'inspecteur des impôts.
L'attention des souscripteurs potentiels est attirée sur le fait que la législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer. Le choix d'investir dans un GF est avant tout un choix de diversification patrimoniale, et il est préférable que la motivation de l'investisseur ne soit pas exclusivement fiscale dans la mesure où les avantages fiscaux liés à ces investissements peut être remis en cause par un changement de loi.
